Conditions Générales de Vente

Conditions de vente et d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE — NEONE —
Applicables aux consommateurs

1. IDENTITE DU VENDEUR

La société NEONE (Notre Société), propriétaire du Site neone.fr (le Site), est une SAS dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 38 rue Montgallet, 75012 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 978 792 745.

2. APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le Site. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, elles sont transmises par e-mail avec la facture.

3. PRODUITS

Les Produits dits « Produits classiques » sont les produits disponibles sur le Site :

• PC portables (non personnalisés)
• Composants
• Périphériques

Les Produits dits « Produits Spéciaux » sont les produits :

• PC Gaming / Professionnel personnalisé : Une fois que le client choisis et modifie un composant pour un PC, il est alors personnalisé. Il est aussi possible que le client demande à NEONE de commander des composants spécifiques pour monter son PC Gaming et/ou Professionnel, selon ses préférences et son budget et que ces composants ne sont pas disponibles sur le Site et/ou NEONE n'en vendent pas directement.
• PC portables personnalisés (ajout de RAM / SSD / Disque Dur / Système Windows)
• PC Watercooling : Toutes les demandes d'un montage d'un PC Watercooling sont des PC personnalisés. Ces demandes peuvent se faire directement par e-mail ou par téléphone.

Les Produits proposés à la vente par NEONE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

NEONE s'engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

4. COMMANDES

Pour les Produits Classiques, le client peut modifier sa commande en cliquant sur le panier situé en haut à droite de l'écran, qui indique un récapitulatif des produits sélectionnés. Le montant total TTC de la commande est également indiqué, hors frais de ports. Une fois que le client a vérifié sa commande, il peut finaliser sa commande en cliquant « commander ».

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « Fiche Technique ». Notre Société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. La durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l'utilisation du bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit. Il vous appartient de vous informer auprès de l'autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d'une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Pour les Produits Spéciaux, pour toute commande et renseignements, veuillez contacter directement l'équipe NEONE.

5. ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« Connexion ») et un mot de passe d'au moins huit caractères, une majuscule, un chiffre et un symbole seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre Site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Notre Société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut vous être délivrée sur demande moyennant paiement des coûts de reproduction). Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel généré automatiquement par notre Site internet à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les clients ayant passé commande peuvent se connecter au site web et accéder à la page de suivi de commande pour imprimer une preuve de leur commande.

6. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros, TVA comprise, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatifs à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

NEONE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. 

7. PAIEMENT

Lors de la saisie des coordonnées bancaires, le client accédera alors à l'écran de paiement sécurisé. Le client a le choix entre payer en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, ou par le paiement 3 ou 4 fois par carte bancaire si proposé. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu'en cas de paiement par carte American Express, le client devra communiquer 4 chiffres.

Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d'échec de règlement, le client aura jusqu'à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus du paiement. Le client sera alors invité à contacter le Service Clients de NEONE pour en connaitre les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du client. La majorité de cet échec est la limite du plafond de la carte bancaire du client. Il devra alors vérifier auprès de sa banque pour vérifier son plafond et/ou de la débloquer.

Les transactions effectuées sur le site de NEONE sont entièrement sécurisées grâce au système de paiement de notre partenaire Stripe Payments Europe, Ltd., société de droit irlandais dont le siège social est situé au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, immatriculée sous le numéro 513174.

Toutes les informations échangées pour le traitement du paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de NEONE.

Stripe vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant de transmettre le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

NEONE accepte les paiements par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express), ainsi que les paiements en plusieurs fois via les services sécurisés de KLARNA et ALMA. Les conditions spécifiques applicables aux paiements fractionnés sont détaillées lors de la validation de la commande.

Stripe et ces prestataires de paiement sont des partenaires techniques : ils ne prennent pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par NEONE ou, le cas échéant, par la banque du Client.

Paiement en plusieurs fois avec nos partenaires KLARNA et ALMA

NEONE propose aux Clients des solutions de paiement échelonné en 3 ou 4 fois par carte bancaire via ses partenaires financiers KLARNA et ALMA.

Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France, titulaires d’une carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express, dont la date de validité est supérieure à la durée du plan de remboursement proposé.

Paiement avec ALMA

Le paiement en plusieurs fois est géré par ALMA SAS, société par actions simplifiée au capital de 312 942,48 €, située au 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 839 100 575. ALMA est enregistrée en tant qu’intermédiaire en financement participatif auprès de l’ORIAS sous le numéro 18004062 (www.orias.fr).

ALMA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement par Alma est soumis à des frais éventuels indiqués clairement au moment de la commande.

En choisissant le paiement en plusieurs fois via Alma, le Client accepte les Conditions Générales d’Utilisation d’Alma, accessibles à l’adresse suivante : https://getalma.eu/legal/cgv/.

Paiement avec KLARNA

Le paiement différé ou en plusieurs fois peut également être proposé par KLARNA Bank AB (publ), société de droit suédois, enregistrée sous le numéro 556737-0431, dont le siège social est Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. KLARNA est soumise au contrôle de l’Autorité de supervision financière suédoise (Finansinspektionen) et enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 22251879.

Klarna propose plusieurs options selon le montant et le type d’achat :

• Paiement différé (« Pay Later ») sous 30 jours ;
• Paiement en plusieurs fois (« Pay in 3 » ou « Pay in 4 ») par carte bancaire.

KLARNA se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de financement après analyse du dossier de l’utilisateur. En choisissant un paiement via Klarna, le Client accepte les Conditions Générales de Klarna disponibles à l’adresse suivante : https://www.klarna.com/fr.

Protection des données et responsabilité

Si le Client choisit de régler sa commande via KLARNA ou ALMA, certaines de ses données à caractère personnel seront transmises au partenaire financier choisi, à des fins d’étude de la demande, de gestion du financement et, le cas échéant, de recouvrement.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

KLARNA et ALMA sont des prestataires techniques et financiers : ils ne prennent pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles relèvent exclusivement de la responsabilité de NEONE.

8. LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

À ce jour, NEONE ne propose pas de service de livraison à domicile ou par transporteur. Toutes les commandes passées sur le site doivent être retirées directement à notre boutique située au 38 rue Montgallet, 75012 Paris, pendant les horaires d’ouverture indiqués sur le site.

Le retrait en magasin est possible uniquement après confirmation du paiement de la commande et réception du courriel de validation de disponibilité du produit.

NEONE se réserve le droit de mettre en place à l’avenir un service de livraison à distance à destination de la France Métropolitaine et, le cas échéant, vers l’étranger. Les conditions correspondantes — délais, frais de livraison, zones desservies et éventuelles taxes — seront alors précisées et mises à jour dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Jusqu’à cette évolution, aucune expédition ou transport de marchandises n’est effectué par NEONE, et le transfert de responsabilité des produits au Client intervient dès le retrait en boutique, après signature du bon de remise.

9. CONTACT, RECLAMATION ET SERVICE APRES-VENTE

Pour toute demande d’information, de réclamation ou d’assistance, le Client peut contacter NEONE via les coordonnées indiquées sur le Site, par courrier électronique, par téléphone 01 45 70 80 14 ou directement en boutique 38 rue Montgallet 75012 Paris .

À ce jour, NEONE ne propose pas de service d’expédition pour le service après-vente.

Si le client rencontre des problèmes sur un PC (problème d'écran bleu, freeze, ventilateur bruyant et/ou autres), il faudra en premier lieu contacter NEONE par e-mail, téléphone ou sur les réseaux sociaux avant de demander de faire un retour-sav .Toute demande de retour, de diagnostic ou de prise en charge doit donc être effectuée directement en boutique, au 38 rue Montgallet, 75012 Paris, pendant les horaires d’ouverture indiqués sur le Site, sauf instruction contraire communiquée par NEONE.

Le Client doit impérativement présenter ou transmettre, selon le cas, la facture d’achat ou toute information permettant d’identifier la commande concernée. Les produits retournés doivent être complets, accompagnés de leurs accessoires, notices et emballages d’origine, dans la mesure du possible.

En cas de défaut constaté, NEONE pourra proposer, selon la nature du problème et après vérification du produit, une réparation, un échange, un avoir ou un remboursement, dans le respect des garanties légales applicables.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client bénéficie notamment d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, et d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir au titre de la garantie des vices cachés.

Sauf disposition légale impérative contraire, toute réclamation relative à un dommage apparent ou à une non-conformité visible lors de la remise du produit doit être signalée au plus tôt après constatation, afin de permettre un traitement rapide du dossier.

Les produits ayant été utilisés, modifiés, mal installés, endommagés par une mauvaise manipulation, un choc, une surtension, un liquide ou toute autre cause étrangère au produit ne pourront pas bénéficier d’une prise en charge au titre de la garantie.

Toute réclamation concernant l'apparence du produit, une non-conformité avec la description sur le site web ou des dommages liés à la livraison doit être formulée par le client dans les 48 heures suivant la réception du produit. Passé ce délai, NEONE ne traitera plus aucune réclamation et le produit sera considéré comme accepté par le client.

Lorsque NEONE organisera un service d’envoi ou de retour à distance, les modalités correspondantes seront précisées dans les présentes CGV ou dans une politique SAV dédiée.

Pour toute prise en charge au SAV, NEONE recommande au Client de bien protéger les produits lors du transport ou du dépôt en boutique, afin de limiter tout risque de dommage supplémentaire.

10. RETRACTATION

La rétractation s'applique ainsi à tout client effectuant un achat en globalité sur le site internet neone.fr et se faisant livrer directement. Par conséquent, tout client passant une commande en ligne mais venant retirer sa marchandise au magasin NEONE se verra facturé au moment de son passage en magasin et la vente ne sera pas considérée comme une vente à distance mais comme une vente en boutique (la faculté de rétractation réservée aux particuliers ne sera donc pas applicable).

Dans les conditions prévues par les articles L221-20 et suivant du Code de la consommation vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien, hormis les Produits Spéciaux (PC Gaming / Professionnels / Watercooling personnalisés et les PC portables personnalisés), dont vous ne pouvez pas vous rétracter.

Nous vous demandons de renvoyer les produits dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel/peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à NEONE par une déclaration écrite (courrier électronique ou postal) à l'adresse suivante :

NEONE société
38 rue Montgallet
75012 Paris
Email : contact@neone.fr

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans obligation :

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de NEONE société, 38 rue Montgallet, 75012 Paris

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

Commandé le (*) / reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Effacer la mention inutile.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice de ce droit avant l'expiration du délai de 14 jours.

Modalités de retour

Les produits doivent être retournés en boutique au 38 rue Montgallet, 75012 Paris, dans leur emballage d'origine complet, avec tous les accessoires, notices et étiquettes, en parfait état de revente. Tout dommage ou trace d'utilisation peut entraîner un remboursement partiel ou un refus de rétractation.

Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation pour effectuer le retour en boutique. NEONE fournira un accusé de réception et procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception effective des produits ou la preuve de retour, par le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Conséquences de la rétractation

NEONE remboursera toutes les sommes versées, y compris les frais initiaux de transport (s'il y en avait), à l'exception des frais supplémentaires dus à un choix de livraison non standard. Le remboursement sera effectué sans frais pour le Client, sous réserve de la vérification de l'état des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (PC Gaming, PC professionnels, watercooling personnalisés, configurations sur mesure)
• Fourniture de biens qui ont été descellés par le Client et ne peuvent être renvoyés pour raisons d'hygiène ou de protection de la santé (logiciels, clés USB, etc.)
• Fourniture de biens qui, après livraison, sont mélangés indissociablement avec d'autres articles
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de périr rapidement.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

11. GARANTIE

En cas de problème avec un produit, nous vous invitons à contacter notre service après-vente (SAV) via la page « Contactez-nous » sur notre Site Internet, par e-mail, réseaux sociaux ou directement en boutique au 38 rue Montgallet, 75012 Paris.

Garantie commerciale de NEONE

Les produits vendus par NEONE bénéficient d'une garantie commerciale couvrant les pannes pendant une durée de 2 ans à compter de la date figurant sur la facture, sauf conditions particulières expressément mentionnées.

Exclusions : Cette garantie ne couvre pas :

• Les dommages d'origine externe (chocs, surtensions, liquides, etc.) ;
• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme ou d'une installation incorrecte ;
• Les modifications ou transformations des produits ;
• Les interventions de réparateurs non agréés par NEONE ou le fabricant.

Modalités : La garantie commerciale est limitée, au choix exclusif de NEONE, à la réparation, au remplacement par un produit équivalent ou supérieur, à l'émission d'un avoir ou au remboursement de la valeur des pièces reconnues défectueuses, compte tenu de leur usure. NEONE s'engage uniquement à remplacer les pièces défectueuses et réparer les dommages sur les produits qu'elle a fournis.

Responsabilités exclues : NEONE ne saurait être tenue responsable :

• De la perte ou de l'altération des données, programmes ou contenus présents sur les supports retournés pour SAV (disques durs, SSD, etc.), qu'ils soient sous garantie ou non ;
• Des dommages survenant lors du dépannage, notamment lorsque des produits non fournis par NEONE sont présentés.

Jusqu'à l'instauration d'un service d'expédition, les frais de transport éventuels liés au SAV restent à la charge du Client.

Garantie commerciale constructeur

Pour les produits bénéficiant d'une garantie spécifique du fabricant (prise en charge directe, garantie sur site, extension), le Client doit contacter directement le constructeur pour une prise en charge rapide, sans passer par NEONE. Les coordonnées du service client du fabricant figurent sur l'emballage ou la documentation du produit.

Garanties légales

Les garanties commerciales de NEONE ou du constructeur n'excluent pas les garanties légales applicables :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation) :

• Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts existant à la délivrance
• Délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir (article L217-7)
• Choix entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût (article L217-9)

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) :

Le vendeur répond des défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou aurait donné un moindre prix s'il les avait connus.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des garanties commerciales et peuvent être invoquées directement auprès de NEONE.

12. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de Notre Société jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entrainer la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d'effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l'élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d'opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles de la part de NEONE, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l'option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. La base légale de ces traitements de données est l'exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l'intérêt légitime de notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de notre Société, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à contact@neone.fr ou à NEONE, 38 rue Montgallet, 75012 Paris, France. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d'identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui-ci. Enfin, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes en matière de protection de données personnelles.

NEONE recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour NEONE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, NEONE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités. NEONE s'engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du client sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du Site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ». 

14. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaitre ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, NEONE fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d'être définitivement effacées. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site. 

15. STIPULATIONS FINALES

Notre Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l'une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n'affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s'appliquer. 

16. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

NEONE ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité. 

17. FORCE MAJEURE

NEONE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, NEONE informera le Client de la survenue d'un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse où l'événement constitutif d'un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement de NEONE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours. 

18. DROIT APPLICABLE

Si l'un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s'adressa par priorité à NEONE pour obtenir une solution amiable et à défaut d'entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.

19. PLATEFORME DE RESOLUTION DES LITIGES EN LIGNE

En vertu de l'article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/